1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment LiberaCompta, éditée par Damien Buchet (SIRET : 52825331300035), traite vos données personnelles.

Cette politique s'applique à l'utilisation de l'application mobile LiberaCompta disponible sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store.

2. Responsable du traitement

3. Principe fondamental : Aucune collecte de données

LiberaCompta ne collecte, ne transmet et ne stocke AUCUNE donnée personnelle sur des serveurs externes.

3.1 Données saisies par l'utilisateur

Lorsque vous utilisez LiberaCompta, vous saisissez des informations telles que :

• Frais kilométriques (dates, distances, trajets)
• Rentrées d'espèces (montants, dates, descriptions)
• Dépassements d'honoraires (montants, dates, patients/clients)

Toutes ces données sont stockées exclusivement en local sur votre appareil (iPhone ou iPad). Elles ne quittent jamais votre téléphone, sauf lorsque vous choisissez volontairement de les exporter en PDF.

3.2 Aucun serveur, aucune transmission

LiberaCompta fonctionne de manière 100% autonome sur votre appareil :

• ❌ Aucun compte utilisateur à créer
• ❌ Aucune connexion à des serveurs externes
• ❌ Aucune transmission de données via Internet
• ❌ Aucune sauvegarde dans le cloud (hors sauvegarde iOS native)
• ❌ Aucun service d'analyse ou de tracking

4. Gestion de l'abonnement

LiberaCompta propose un abonnement mensuel au prix de 1,99€/mois. La gestion de cet abonnement est entièrement prise en charge par les plateformes de distribution :

• iOS/iPadOS : Le paiement est traité directement par Apple via l'App Store
• Android : Le paiement est traité directement par Google via le Google Play Store

Dans les deux cas :

• Nous ne recevons aucune information bancaire ou de paiement vous concernant
• Les plateformes peuvent nous fournir des informations anonymisées sur les abonnements (nombre d'abonnés actifs, revenus) mais sans données personnelles identifiables

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données :

• Politique de Confidentialité d'Apple
• Politique de Confidentialité de Google

5. Permissions de l'application

LiberaCompta peut demander certaines permissions pour fonctionner correctement :

5.1 Stockage local

L'application accède au stockage local de votre appareil pour sauvegarder vos données (frais, rentrées d'espèces, dépassements). Ces données restent sur votre appareil.

5.2 Export de fichiers

Lorsque vous exportez vos données en PDF, l'application peut vous demander la permission d'enregistrer le fichier dans vos documents ou de le partager via les applications de votre appareil. Ce processus est entièrement contrôlé par vous.

5.3 Aucune autre permission

LiberaCompta ne demande pas d'accès à :

• Votre localisation
• Votre appareil photo
• Vos contacts
• Vos photos
• Votre micro

6. Sauvegarde et synchronisation

Si vous avez activé les sauvegardes automatiques sur votre appareil, les données de LiberaCompta peuvent être incluses dans ces sauvegardes :

• iOS/iPadOS : Sauvegardes iCloud ou iTunes gérées par Apple
• Android : Sauvegardes Google Drive gérées par Google

Ces fonctionnalités sont gérées par Apple et Google, et non par LiberaCompta. Nous n'avons aucun accès à ces sauvegardes.

Vous pouvez gérer les sauvegardes dans les réglages de votre appareil.

7. Sécurité des données

Bien que nous ne stockions aucune donnée sur nos serveurs, nous prenons la sécurité de votre appareil au sérieux :

• Les données sont stockées dans l'espace sécurisé de l'application sur votre appareil
• L'accès aux données est protégé par les mécanismes de sécurité de votre système d'exploitation (Touch ID, Face ID, empreinte digitale, reconnaissance faciale, code PIN)
• Nous vous recommandons de protéger votre appareil avec un code de verrouillage
• Nous vous recommandons d'effectuer régulièrement des sauvegardes de votre appareil

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Cependant, puisque LiberaCompta ne collecte aucune donnée personnelle :

• Droit d'accès : Toutes vos données sont déjà accessibles dans l'application
• Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos données directement dans l'application
• Droit à l'effacement : Vous pouvez supprimer vos données en supprimant les entrées dans l'application ou en désinstallant l'application
• Droit à la portabilité : Vous pouvez exporter vos données en PDF à tout moment

Ces droits s'exercent directement depuis votre appareil sans nécessité de nous contacter.

9. Mineurs

LiberaCompta est destinée aux professionnels libéraux. L'application n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 18 ans.

10. Services tiers

LiberaCompta n'utilise aucun service tiers pour le traitement, l'analyse ou le stockage de données. L'application fonctionne de manière totalement autonome.

Les seuls services tiers impliqués sont :

• App Store (Apple) : Pour la distribution de l'application iOS/iPadOS et la gestion des abonnements
• Google Play Store (Google) : Pour la distribution de l'application Android et la gestion des abonnements

11. Cookies et technologies de suivi

LiberaCompta n'utilise aucun cookie, pixel de tracking, ou autre technologie de suivi. Aucune analyse comportementale n'est effectuée.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera communiquée via une mise à jour de l'application et/ou un avis dans l'application.

En cas de changement significatif dans notre traitement des données (par exemple, si nous décidions de collecter des données à l'avenir), nous vous en informerions clairement et vous demanderions votre consentement explicite.

13. Transferts internationaux

Étant donné que LiberaCompta ne transmet aucune donnée à des serveurs externes, il n'y a aucun transfert international de données.

14. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

15. Résumé de nos engagements